Là où s'exprime
le besoin de définir des objectifs et de créer
des règles pour une gestion de l'eau
cohérente et à moyen terme, la Loi
sur l'Eau propose une
démarche :
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux, ou SAGE.
Le SAGE n'est pas un programme de travaux, mais un
outil de planification d'une politique
locale de l'eau, au niveau d'une unité hydrographique
cohérente (le
bassin versant).
Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine.
Un SAGE, depuis les modifications apportées par la LEMA, est composé de deux documents :
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un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau : ce plan définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens (matériels et financiers) pour les atteindre ; |
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un Règlement : constitué d'un ensemble de règles et mesures destinées à assurer la réalisation des objectifs du SAGE, il est opposable au tiers et représente la principale innovation introduite par la LEMA. |
le
contexte juridique des SAGE
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