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Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Là où s'exprime le besoin de définir des objectifs et de créer des règles pour une gestion de l'eau cohérente et à moyen terme, la Loi sur l'Eau propose une démarche :
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, ou SAGE.

Le SAGE n'est pas un programme de travaux, mais un outil de planification d'une politique locale de l'eau, au niveau d'une unité hydrographique cohérente (le bassin versant).

Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine.

Un SAGE, depuis les modifications apportées par la LEMA, est composé de deux documents :

un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau : ce plan définit les objectifs prioritaires du SAGE et les moyens (matériels et financiers) pour les atteindre ;
un Règlement : constitué d'un ensemble de règles et mesures destinées à assurer la réalisation des objectifs du SAGE, il est opposable au tiers et représente la principale innovation introduite par la LEMA.

le contexte juridique des SAGE

 

L'élaboration d'un SAGE rassemble les acteurs de l'eau sur un territoire cohérent et autour d'un projet commun :
" Satisfaire les besoins de tous sans porter d'atteinte irréversible à l'environnement."
 
 
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