"L'eau fait partie du patrimoine commun de la
nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement
de la ressource dans le respect des équilibres
naturels sont d'intérêt général".
Tel est le fondement de la loi sur l'eau du 3
janvier 1992, qui organise la gestion en une approche plus
intégrée de la protection des milieux
comme de la satisfaction des usages.
La Loi sur l'Eau a créé les 2
outils principaux destinés à la mise en œuvre
de cette gestion intégrée : le SDAGE et les SAGE.
A noter : une nouvelle loi sur
l'eau est en cours de préparation. Un avant
projet de loi a été élaboré suite à une
longue phase de concertation. Ce projet que devrait être examiné au
parlement courant 2005.
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