"L'eau fait partie du patrimoine commun de la
nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement
de la ressource dans le respect des équilibres
naturels sont d'intérêt général".
Tel est le fondement de la loi sur l'eau du 3
janvier 1992, qui organise la gestion en une approche plus
intégrée de la protection des milieux
comme de la satisfaction des usages.
La Loi sur l'Eau de 1992 a créé les 2
outils principaux destinés à la mise en œuvre
de cette gestion intégrée : le SDAGE et les SAGE.
Ce cadre global a été rénové par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, afin d'atteindre en 2015 le "bon état des eaux" (objectif DCE).
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