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Le Contexte

La Loi sur l'Eau

"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général".

Tel est le fondement de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, qui organise la gestion en une approche plus intégrée de la protection des milieux comme de la satisfaction des usages.

La Loi sur l'Eau a créé les 2 outils principaux destinés à la mise en œuvre de cette gestion intégrée : le SDAGE et les SAGE.

A noter : une nouvelle loi sur l'eau est en cours de préparation. Un avant projet de loi a été élaboré suite à une longue phase de concertation. Ce projet que devrait être examiné au parlement courant 2005.

 
SDAGE ADOUR GARONNE

 

 

Consulter le texte de la loi sur l'eau

Le texte initial de la loi sur l'eau de 1992 est consultable en ligne.

Voir le texte initial de la loi sur l'eau

Cette loi a été modifiée par l'entrée en vigueur du Code de l'environnement. De nombreuses dispositions de la loi ont été intégrées au code de l'environnement.

Le texte modifié de la loi sur l'eau

Le code de l'environnement
Livres I - II - III - IV - V et VI

 

 

 

 
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