La Directive Cadre
sur l'Eau (ou DCE) est l'appellation de
la Directive européenne
qui établit un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau (Directive
2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre
2000). Sa transposition en droit français
est la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004.
La Directive Cadre fixe
aux Etats membres, avec obligation de résultats,
quatre grands objectifs environnementaux pour l'ensemble des ressources en eau,
qu'elles soient superficielles ou souterraines :
Prévenir la détérioration
de l'état des eaux,
Atteindre le bon état des eaux
d'ici 2015,
Réduire les rejets de substances
prioritaires,
Respecter les objectifs spécifiques
dans les zones protégées (c'est-à-dire
concernées par les directives européennes
existantes).
La mise en œuvre de cette Directive se fait à l'échelle du district hydrographique (Adour Garonne en ce qui nous concerne).
Elle a débuté par une première phase d'établissement d'un état des lieux et d'identification des grands enjeux. Ce travail est soumis à la consultation du public du 2 mai au 2 novembre 2005.
Une seconde consultation sera organisée sur le projet de révision du SDAGE (2008).
L'ensemble des objectifs à atteindre
pour 2015 constituera ensuite un plan
de gestion. La définition des actions nécessaires
pour atteindre ces objectifs conduira enfin à l'établissement
d'un programme de mesures (avant fin 2009).
