Glossaire - Définition des termes utilisés par le SIVU

SAGE du bassin versant Lot Amont - SIVU Lot Colagne

Le Glossaire

Ce glossaire a pour vocation de vous éclairer sur un certain nombre de termes et abréviations utilisés dans les pages du site et sera enrichi progressivement.

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Bassin (versant ou d'alimentation) :: Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un lac. Un bassin se définit comme l'aire de collecte considérée à partir d'un point donné (confluence, barrage...), limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées, qui s'écoulent en surface ou en souterrain vers cette sortie. Le bassin versant constitue par définition l'unité hydrographique cohérente car il présente une continuité longitudinale (amont-aval), latérale (crêtes-fond de vallée) et verticale (relation eaux superficielles-eaux souterraines).
Bassin hydrographique (voir aussi Bassin versant) :: Terme utilisé généralement pour désigner un grand bassin versant.
Bon état: C’est l’objectif à atteindre, selon la DCE, pour l’ensemble des eaux en 2015 (sauf report de délai ou objectif moins strict). Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint quand son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

CLE: Voir Commission Locale de l'Eau
Commission Locale de l'Eau: Commission de concertation instaurée par la Loi sur l'Eau et instituée par le Préfet, elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Sa composition est fixée par la loi et précisée par décret (1/2 représentants d'élus, 1/4 représentants d'usagers, 1/4 représentants de l'Etat). Le Président doit être un membre du collège des élus et ce sont ces derniers qui l'élisent.
Loi 92-3 du 03/01/92
Décret 92-1042 du 24/09/92
CSP: Conseil Supérieur de la Pêche
CTRE: Comités Techniques Régionaux de l'Eau

DCE Directive Cadre sur l’Eau: Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, communément appelée directive cadre.
DDAF: Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
DDASS: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDE: Direction Départementale de l'Equipement.
Directive (au sens Européen): Une directive de l'union européenne est un acte juridique qui s'adresse à un ou plusieurs Etats membres. Elle représente une sorte de loi-cadre fixant des objectifs sans prescrire à l'Etat membre par quels moyens il doit les réaliser. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. Sa mise en oeuvre se réalise selon les dispositions réglementaires de sa transposition en droit national. La cour de justice européenne peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

District hydrographique: Zone terrestre et maritime composée d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion de l’eau. Pour chaque district doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures.

Ecosystème (voir aussi Hydrosystème): Ensemble des êtres vivants, des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques qui sont liés et interagissent entre eux et qui constituent une unité fonctionnelle de base en écologie.
L'écosystème aquatique est un écosystème spécifique des milieux aquatiques, généralement décrit par :
- les êtres vivants qui en font partie,
- la nature du lit et des berges,
- les caractéristiques du bassin versant,
- le régime hydraulique,
- la physico-chimie de l'eau.

Fonctionnement des hydrosystèmes (voir aussi Hydrosystème): Ensemble des phénomènes physiques (hydrauliques, érosifs, ...) et biologiques, et de leurs interactions qui ont lieu au sein de l'hydrosystème. Ces phénomènes sont influencés par les différents usages et peuvent contribuer à leur satisfaction.

Gestion concertée (dans le domaine de l'eau): Démarche visant à arrêter des décisions en associant les acteurs concernés, et notamment les utilisateurs, sur un problème de gestion de l'eau.
Gestion équilibrée: Selon la Loi sur l'eau de 1992, gestion visant à "assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux (...), le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource, et ce de façon à concilier et à satisfaire les différents usages, activités ou travaux liés à l'eau (...)".
Loi sur l'eau 92-3 du 03/01/92
Gestion intégrée: Gestion qui implique à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente,
d'une part une concertation et une organisation de l'ensemble des acteurs ainsi qu'une coordination des actes d'aménagement et de gestion,
d'autre part de favoriser une synergie entre le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et la satisfaction des usages.
La gestion intégrée vise à optimiser les actions pour atteindre une gestion équilibrée.
Loi sur l'eau 92-3 du 03/01/92

Hydrosystème (voir aussi Ecosystème et Fonctionnement des Hydrosystèmes): Système composé de l'eau et des milieux aquatiques associés dans un secteur géographique délimité, notamment un bassin versant. Le concept d'hydrosystème insiste sur la notion de système et sur son fonctionnement hydraulique et biologique qui peuvent être modifiés par les actions de l'homme.

Maître d'oeuvre: Personne ou entreprise chargée de diriger la réalisation d'un ouvrage ou des travaux pour le compte du maître d'ouvrage (celui qui finance).
Maître d'ouvrage: Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou des ouvrages sont réalisés. Responsable de la bonne utilisation des fonds, il effectue le paiement des travaux et opérations.
Milieu: Terme général peu précis scientifiquement, utilisé pour désigner un ensemble présentant des conditions de vie particulières : milieu aquatique, milieu lacustre, milieu terrestre (forestier, montagnard, ...), etc...
Milieu aquatique: Voir Ecosystème et Milieu
Mission Interservices de l'Eau - MISE: Structure de coordination des services de l'Etat (DDASS, DDAF, DDE, CSP...) qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité et la cohérence de l'action administrative, et principalement de l'exercice de la police de l'eau en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Patrimoine (au sens eau patrimoniale): Terme employé dans l'article 1 de la Loi sur l'eau pour insister sur la nécessité de préserver la richesse et le capital ressource existant pour les générations futures.
Périmètre du SAGE: Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre s'inscrit à l'intérieur d'un groupement de sous-bassins ou d'un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère. Il est déterminé par le Schéma Directeur d'Aménagement ou de Gestion des Eaux, ou arrêté par le représentant de l'Etat (après consultation ou sur proposition des collectivités territoriales) et après consultation du comité de bassin.
Article 5 de la Loi sur l'eau 92-3
Plan de gestion: Document de planification établi à l’échelle de chaque district pour 2009. En France, l'outil actuel de planification de la gestion des eaux est le SDAGE. Il sera révisé afin d'intégrer les objectifs et les méthodes de la DCE.

Régistre des zones protégées: Registre établi à l’échelle d’un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive nitrates), zones sensibles (directive eaux résiduaires urbaines), zones désignées au titre de la directive Natura 2000, etc.
Réseau hydrographique: Ensemble des milieux aquatiques (lacs, rivières, eaux souterraines, zones humides, etc) présents sur un territoire donné, le terme de réseau évoquant explicitement les liens physiques et fonctionnels entre ces milieux.

S.D.A.G.E: Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
S.A.G.E: Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
S.I.A.H: Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique
S.I.V.U: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique.

Zone d'alimentation: Zone depuis laquelle l’eau de pluie s’écoule vers une rivière, un lac ou un réservoir.