Novembre 2009 - Renouvellement complet de la CLE Lot Amont :

La CLE a été constituée par l’arrêté interpréfectoral n° 03-0987 du 17 juillet 2003, pour une durée de six années (article 212-31 du Code de l’Environnement) : un renouvellement de l’ensemble de ses membres a donc eu lieu au cours de l'été 2009.

Ce renouvellement a été conduit en intégrant les changements induits par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et ses textes d’application sur la composition et le fonctionnement des CLE :

• disparition du système de suppléance pour tous les membres,
• désignations "non nominatives" pour le 2e collège (celui des "Usagers").

Cette procédure de renouvellement a également constitué l'occasion de parfaire la composition du collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux présents en CLE : les intercommunalités (communautés de communes, syndicats) créées après 2003 ont été intégrées, afin d'obtenir une bonne représentativité du territoire au sein de la CLE tout en limitant le nombre de sièges.

Le nouvel arrêté préfectoral (20 nov. 2009) est disponible en page Bibliothèque.