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La Commission Locale de l'Eau du SAGE Lot Amont

Le SAGE est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE), assemblée délibérante présidée par un élu.

Les études nécessaires à un SAGE peuvent être prises en charge et financées par des partenaires publics (collectivités, agences de l'eau, Etat) et des organismes associatifs ou professionnels.

La CLE est un centre d'animation, de débat et d'arbitrage et suit la mise en œuvre du SAGE et les résultats obtenus sur l'eau et les milieux aquatiques.

Raccourcis vers les caractéristiques de la Commission Locale de l'Eau

Historique de la CLE

Fonctions

Membres

Fonctionnement

Télécharger le règlement


Les fonctions de la CLE

Elaborer le SAGE du Lot Amont


Le principal objectif de la CLE est d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lot Amont. Pour se faire, elle se doit de mettre en œuvre les étapes suivantes :
  • Ouvrir et mener les débats au sein de l'assemblée
  • Recueillir les avis et les informations nécessaires pour une gestion équilibrée de l'eau
  • Valider chacune des étapes du SAGE
  • Soumettre à l'approbation de l'autorité préfectorale un dossier composé des rapports et des documents cartographiques.

Veiller à la mise en œuvre du SAGE


La CLE doit également se charger

de veiller à la mise en œuvre du S.A.G.E. et d'en assurer la coordination entre les différents acteurs. Elle doit également assurer le suivi de la réalisation des mesures, de décider de leur révision et de les actualiser tant que de besoin.

Elle émet également des avis sur des projets ou des procédures ayant directement ou indirectement une incidence sur l'eau et par conséquent sur le périmètre du S.A.G.E.

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